Avant la signature de l’acte de vente, la loi impose au vendeur de remettre un dossier de diagnostics techniques à l’intention de l’acheteur. Il revêt surtout une fonction informative, en donnant un constat sur les caractéristiques du logement. Il aide l’acheteur à faire le point sur l’état du bien immobilier et prévoir les réparations éventuelles.
A quoi servent les diagnostics immobiliers ?
Établir un diagnostic en cas de vente immobilière est une étape impérative précédant d’habitude la promesse de vente. Le diagnostic n’a pas pour seul objectif de répondre à une obligation légale. Il est aussi source d’information, pour aider l’acheteur et sa famille à se construire une idée exacte de leur futur chez-soi. Le dossier de diagnostic est placé à l’annexe de l’avant-contrat de vente, sinon à l’acte authentique de vente.
Le contenu des diagnostics immobiliers
Le dossier de diagnostics techniques fournit un tableau complet et fidèle de l’immeuble, à l’époque de la vente. Il doit signaler les éléments ci-après :
- L’amiante : le constat des produits ou des boîtes contenant de l’amiante, et si c’est le cas, leur emplacement et leur condition de stockage ;
- Le plomb : le diagnostic révèle l’ampleur des risques d’exposition au plomb, notamment si la maison abrite des matériels de peinture ou autres revêtements à base de plomb;
- L’électricité : si l’équipement d’électricité intérieure de la maison respecte les règles conventionnelles de sécurité ;
- Le gaz : si le dispositif d’installation intérieure du gaz est solide et rassurant, quant aux dangers potentiels de fuite et d’incendie ;
- Le diagnostic de performance énergétique : il informe sur le niveau de consommation énergétique en période normale d’usage et d’occupation du logement,
- La présence des termites et d’autres insectes xylophages, qui peuvent démolir les ustensiles ou les parties en bois du logement;
- La menace due aux risques miniers, technologiques, ou environnementaux ;
- La prévalence des risques de mérule.
Un gage de protection et de prudence
Face à la hausse galopante des achats immobiliers, l’administration est soucieuse de garantir des logements salubres et de bonne qualité aux occupants, en vue de protéger la sécurité des biens et des personnes. L’acheteur doit être renseigné au-delà de ce qui saute aux yeux, car l’achat du domicile revient à un investissement sérieux et durable. La lecture du diagnostic pourra convier l’acheteur à témoigner plus de prudence s’il détecte des anomalies. Si les travaux d’aménagement s’annoncent laborieux, les deux parties peuvent convenir d’un arrangement à l’amiable.
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