Lorsque vous obtenez la maison de vos rêves, l'excitation cède parfois la place à une précipitation qui peut vous faire manquer certains « détails ». Toits endommagés, humidité, défauts de conception, vices cachés peuvent vite vous gâcher la vie ! Mais comment faire appel du vice sous-jacent et obtenir une indemnisation ? Quels sont les différents défauts cachés ?
C'est quoi un vice caché en immobilier ?
La définition vice caché est le défaut dont l'acheteur n'a pas connaissance au moment de l'achat et qui diminuent la valeur d'un logement et le rendent parfois inhabitable. Contrairement aux vices apparents, les vices cachés sont introuvables dans le logement, malgré l'état des lieux minutieux de l'acquéreur. Dangers cachés et achat d'une maison ne doivent pas être confondus. Trois conditions cumulatives doivent être remplies pour prouver qu'une habitation présente une défectuosité latente : elle présente une défectuosité latente, elle était défectueuse au moment de l'achat et la défectuosité rend la maison inhabitable ou réduit considérablement son utilisation. Notez que le caractère non apparent des vices s'apprécie par rapport au profil de l'acheteur, par exemple si vous êtes architecte il vous sera plus difficile de prouver que vous n'avez pas effectué les diligences nécessaires. Dans les cas les plus graves, la vente peut être résiliée pour vices cachés immobiliers. Le site avocat-paumier.fr vous permet d'obtenir beaucoup plus d'informations sur le recours possible en cas de vice caché immobilier.
Quels peuvent être les différents vices cachés d’un immobilier ?
Les défauts d'usure normale ne constituent pas en eux-mêmes des vices cachés. Si un acheteur découvre un vice caché lors de la visitr, il doit s'agir d'une définition vice caché immobilier suffisamment grave pour compromettre l'achat. Si vous croyez avoir découvert un vice caché après l'achat de la maison, vous devez prouver que le vice n'a pu être découvert malgré une inspection approfondie de la maison. Les vices cachés peuvent être liés à des défauts de conception, à l'ancienneté du logement et de ses équipements ou encore au manque d'entretien. Ainsi, les défauts cachés d'une maison ancienne ne sont pas forcément les mêmes que ceux d'un appartement neuf. Vous êtes devenu propriétaire en peu de temps et soupçonnez un vice caché ? Vous disposez d'un délai de 2 ans pour agir à compter de la date de constatation du défaut. Commencez par aviser le propriétaire du vice identifié par LRAR d'un vice caché de votre habitation. Il est conseillé de lui fournir des preuves tangibles, telles que des rapports d'expertise et des photos de vices cachés immobiliers, et vous pouvez même l'inviter sur les lieux. Si le vendeur découvre un défaut, vous pouvez agir pour masquer le défaut : réclamer une indemnisation intégrale du bien et restituer ; réclamer une restitution partielle du bien ; restitution du bien. En ce qui concerne la définition vice caché immobilier, il est recommandé de bien situer les différents types de vices.
Comment bénéficier des garanties des vices cachés immobiliers ?
La garantie contre les vices cachés prévue à l'article 1641 du Code civil permet à l'acquéreur de reprendre tout ou partie du bien s'y rattachant. Les acquéreurs peuvent également prétendre à une indemnisation complémentaire en cas de sinistre (impossibilité d'habiter le logement, nécessité de travaux urgents prévus). Cette garantie légale contre les vices cachés et les conditions de sa mise en œuvre doivent être mentionnées dans le contrat de vente. L'acheteur doit rencontrer et démontrer trois conditions cumulatives de la garantie contre les vices cachés qui s'appliquent à la maison : la définition vice caché immobilier n'était pas apparente lors de la vente, malgré l'inspection de l'acheteur ; le vice est survenu avant l'achat ; le vice a rendu la maison inhabitable ou réduit considérablement son utilisation. En pratique, cependant, le vendeur peut insérer une clause de non-garantie contre les vices cachés dans l'acte de vente. S'il s'agit d'une transaction individuelle, elle est parfaitement légale car elle protège le vendeur des vices immobiliers cachés. Pour l'acheteur, cela signifie qu'il ne peut pas poursuivre le vendeur une fois que la maison est en difficulté ! Le seul recours possible est de prouver que le vendeur connaissait le défaut immobilier caché lors de la signature de l'acte de vente et que ce dernier était de mauvaise foi. La procédure de traitement des dangers cachés de l'immobilier est un processus étape par étape, en particulier en fonction de la communication avec le vendeur.
