Notaire : un intervenant obligé pour vendre ou acheter un bien immobilier

Notaire

Publié le : 06 janvier 20173 mins de lecture

Le notaire est un acteur incontournable, pour ceux qui ont l’intention de céder une propriété immobilière. Par le professionnalisme et le conseil du notaire, nous évitons le risque de perdre nos droits et de nous livrer à des agissements imprudents. Lors d‘une vente immobilière, pensez à solliciter l’aide d’un professionnel : le notaire.

La vente est valable aux yeux de la loi

Est qualifié de bien immobilier tout bien quelconque, qui ne peut se mouvoir de lui-même ni être transporté d’un lieu à un autre, à l’instar du terrain, d’un bâtiment résidentiel ou d’un fonds de commerce. Quitte à céder un bien immobilier, mieux vaut le faire dans les règles de l’art. C’est là qu’intervient le notaire, en tant qu’agent chargé de la rédaction des actes juridiques relatifs aux transactions immobilières. Le notaire est la personne habilitée pour légaliser un acte, rendre officielle une déclaration, régler les litiges et les contentieux entre diverses entités physiques ou morales. Il donne des conseils sur la marche à suivre, la documentation à fournir, les droits et les obligations de chacune des parties. Lorsque la vente s’appuie sur un acte notarié, cela signifie qu’elle est valable aux yeux de la loi, avec toutes les conséquences juridiques qu’elle implique.

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Se défendre contre un acheteur de mauvaise foi

Face à un acheteur de mauvaise foi, la possibilité de faire valoir un acte authentique constitue un avantage certain. L’acheteur ne pourra pas battre en retraite, face à un document qu’il a lu, signé et entériné devant le notaire. Supposons que l’acheteur tente de ne pas payer une partie ou l’intégralité de la somme, de fuir une charge dont le bien immobilier a été grevé, ou de porter préjudice à un indivisaire qui conserve un droit de  jouissance et de disposition sur une partie de la propriété. Que feriez-vous donc si la vente n’a pas été scellée par un acte authentique ? La revendication de vos droits risque d’être une bataille ardue. Passer par le notaire constitue un gage de sécurité commerciale.

Supprimer la crainte et l’incertitude

L’acheteur bénéficie de la procédure notariée, notamment si celui ou celle qui lui a livré le bien immobilier use de manœuvres frauduleuses. Mieux vaut être sur ses gardes, pour ne pas se trouver dans une mauvaise passe. C’est au notaire d’examiner si le diagnostic technique est en règle, si le vendeur justifie réellement d’un titre de propriété, s’il existe d’autres ayants-droits. Le recours au notaire permet de supprimer la crainte et l’incertitude, avant de conclure les négociations.

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