Achat immobilier en France par les non-résidents

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Historiquement, la peinture est une activité dominante en France. Au fil des siècles, plusieurs peintres se sont détachés en fabriquant des tableaux admirables dont la renommée éclatante est passée jusqu’à la postérité. Les œuvres picturales françaises reproduisent l’image de l’époque et de la civilisation que leurs auteurs ont traversée.

Vérifier le régime matrimonial

La France est un marché potentiel pour les acteurs du commerce immobilier. Mais si vous achetez un bien immobilier en France, vous n’êtes pas sans savoir que le droit français a ses spécificités. Le siège du bien immobilier étant implanté en France, le régime de la propriété des biens va être subordonné aux règles du droit français, en vertu du principe de lieu de situation du bien. Si, dans la coutume de votre pays, le conjoint survivant hérite sur un même pied d’égalité avec les enfants, le droit du conjoint en France se borne à la jouissance des fruits de la fortune ou à la disposition d’une infime partie seulement. Le régime matrimonial est alors une question de prime importance, puisque la revente du bien, sa donation ainsi que son partage successoral risquent de paralyser le droit ou l’illégitimité du conjoint, surtout en cas de dissolution de la communauté.

Fiscalisation du bien immobilier

En votre qualité de non-résident, le bien immobilier n’est pas passible de l’impôt sur les propriétés bâties. Mais vous n’êtes pas moins un contribuable français de par les revenus prélevés sur l’immeuble (location, plantations agricoles, unités industrielles ou commerciales…). Le taux d’imposition appliqué aux acteurs économiques non-résidents en France est calculé sur l’assiette du revenu, et varie en fonction de l’échelle de fortune et l’effectif des membres de la famille.

La France est méfiante face au blanchiment d’argent

La France ne cache pas sa méfiance à l’égard des étrangers, autant le dire d’emblée. Le notaire mènera des investigations approfondies pour s’assurer que l’argent avec lequel vous envisagez l’achat immobilier provient d’une source propre. Il vérifiera le mouvement de vos comptes bancaires, la fréquence des virements, l’honnêteté et le sérieux des offices de crédit qui sont responsables de votre argent. Parce qu’un investissement immobilier en France donnera lieu à des transferts financiers non négligeables, la précaution suivante consiste à vérifier la lisibilité et la transparence de ces transferts, une tâche qui incombera aux banques françaises. En cas de soupçon, vous pouvez être amenés à faire une déclaration d’origine de fonds. Cette formalité a pour but d’enrayer la pratique du blanchiment d’argent.